Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Escale (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services proposés sur le site escale.app.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant toute souscription.

2. Description des services

Escale est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux hôtes de location courte durée de créer et diffuser des guides d'accueil digitaux personnalisés à l'attention de leurs voyageurs.

Les services comprennent notamment :

• La création et la gestion de guides d'accueil digitaux par logement
• La génération de QR codes personnalisés téléchargeables
• La traduction automatique en 5 langues (français, anglais, espagnol, allemand, italien)
• La gestion des extras et upsells (plan Pro)
• Le lien intégré vers les avis voyageurs (plan Pro)
• Le support client par email

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGV ou aux lois en vigueur.

4. Tarifs et paiement

4.1 Plans tarifaires

Deux plans sont proposés :

• Plan Essentiel — 19,99 € HT par mois, pour 1 logement
• Plan Pro — 39,99 € HT par mois, pour jusqu'à 3 logements

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client avec un préavis minimum de 30 jours. Le Client pourra résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

4.2 Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'un premier mois offert, sans prélèvement à la souscription. À l'issue de cette période d'essai, l'abonnement est automatiquement renouvelé au tarif du plan choisi, sauf résiliation préalable.

4.3 Paiement

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Escale ne stocke aucune donnée bancaire. L'abonnement est prélevé mensuellement, à date anniversaire.

En cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

4.4 Facturation

Une facture électronique est émise à chaque renouvellement et accessible depuis l'espace client. Les prix affichés sont hors taxes (HT) ; la TVA applicable sera ajoutée selon la localisation du Client et la réglementation en vigueur.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace compte, rubrique « Mon abonnement ».

En cas de résiliation, l'accès aux services est maintenu jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour la période restante.

L'Éditeur peut mettre fin à l'abonnement sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois en vigueur.

6. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Mettre à disposition la plateforme avec un niveau de disponibilité raisonnable (objectif 99 %, hors maintenance planifiée)
• Informer le Client de toute interruption planifiée avec un préavis de 48 heures
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à la Politique de confidentialité
• Fournir un support par email à l'adresse hello@escale.app
• Notifier le Client de toute modification substantielle des CGV avec un préavis de 30 jours

L'Éditeur ne s'engage pas sur les résultats commerciaux (avis, revenus, taux d'occupation) découlant de l'utilisation de la plateforme. Le service est fourni « en l'état ».

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques des plans souscrits
• S'assurer que les contenus publiés (textes, photos, recommandations) ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer l'Éditeur de tout accès non autorisé à son compte

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Escale, son code source, son design, ses éléments graphiques et ses algorithmes sont la propriété exclusive de l'Éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Client conserve l'entière propriété des contenus qu'il publie sur la plateforme (textes, photos, descriptions de logements). Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive et limitée permettant l'affichage de ces contenus dans le cadre strict de la fourniture du service.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs, dans la limite du montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le litige.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (pertes d'exploitation, manques à gagner, pertes de données, atteintes à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les Clients sur la plateforme, ni des relations entre les Clients et leurs voyageurs.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service est régi par la Politique de confidentialitéd'Escale, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire, en contactant l'Éditeur à l'adresse hello@escale.app.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Les consommateurs résidant en France peuvent également recourir à un médiateur de la consommation agréé.